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Conditions générales de vente

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site fenetresetstores.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand fenetresetstores.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier, L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Fenetresetstores.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site marchand. Ces produits sont fait sur mesures et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs, il est important de se munir de la référence précise du modèle de votre toile de store.

 

TARIF

Les prix figurant après avoir renseigné les dimensions sont des prix Net à payer en euros, franc suisse, bitcoin selon le pays ou est passé votre commande et applicable le jour de la commande.

Fenetresetstores.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu en Europe pour les autres destinations des frais supplémentaire peuvent être appliqué.

 

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de commande de la toile de store.

 

PAYMENT

Le règlement est TTC, et s’effectue

Après réception du règlement la commande sera validée

 

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande en ligne. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitter les locaux du fabricant.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois à sept jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif ; si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par www.fenetresetstores.com bénéficient de la garantie légale fabricant. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné le colis au lieu de fabrication à nos frais et qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Il sera retourné à la charge du vendeur et correctement emballé. Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent se faire par voie email à l'adresse suivante : info@fenetresetstores.com

De plus l'acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés de 5 ans.

Pour les produits sur mesure l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, vu que ces produits sont réaliser suite aux informations spécifique de l'acheteur

La fabrication de nos toiles de stores sont garantie 5 ans.

Les toiles de stores sont garantie entre 5 à 10 ans selon le fabricant.

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires. Fenetresetstores.com n'est pas responsable des difficultés techniques rencontrés.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site fenetresetsotres.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive dela société Fenetresetstore.com S.A.L

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit sans autorisations de l'editeur.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Fenetresetstore.com S.A.L, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant ses cookies et s'il le souhaite transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société.

 

ARCHIVAGE / PREUVE

Fenetresetstore.com S.A.L archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiables et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et autres transactions intervenus entre les parties.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par la société Fenetresetstore.com S.A.L dont le siège social est 18 Allee des reservoirs 06110 Le CANNET -France. et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://www.fenetresetstores.com.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française .

En cas de litige, la compétence exclusive est celle des juridictions du tribunal de Grasse(06).

 

Cannes le 05/05/2019