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Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site fenetresetstores.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand fenetresetstores.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier, L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Fenetresetstores.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUES DES BIENS

Les produits proposés sont ceux figurent sur le site marchand. Ces produits sont fait sur mesures et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs, il est important de se munir de la référence précise du modèle de votre toile de store.


TARIF

Les prix figurant après avoir renseigné les dimensions sont des prix Net à payer HT en euros ou franc suisse selon le pays ou est livré votre commande et applicable le jour de la commande.
Surmezur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu en Europe.


COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d'identification que laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Un numéro client lui sera attribué,
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services ainsi que les mesures,
– Valider sa commande après l'avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement,Attention la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autre conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de commande de la toile de store.


PAYEMENT

Le règlement est HT ou TTC selon votre résidence, accompagné du bon de commande due-ment complété, signé et daté.

- par CB/Visa : règlement en ligne
- par Bitcoin : demander notre numéro de bitcoin
- par Paypal : règlement en ligne sous communiquer de coordonnées bancaire.

Après réception du règlement la commande sera validée

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitter les locaux du fabricant.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois à sept jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif ; si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


GARANTIE

Tous les produits fournis par Surmezur bénéficient de la garantie légale. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Il sera retourné à la charge de l'acheteur et correctement emballé. Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent se faire par voie postale à l'adresse suivante en recommandée : Surmezur - 214 BD IBNOU SINA HAY EL HANA 20200 - CASABLANCA Maroc dans un délai de trente jours à la livraison.

De plus l'acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés.

Pour les produits sur mesure l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, vu que ces produits sont réaliser suite aux informations spécifique de l'acheteur

Nos toiles de stores et nos toiles sont garantie 5 ans (hors coutures).


RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires. Fenetresetstores.com n'est pas responsable des difficultés techniques rencontrés


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site fenetresetsotres.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de surmezur s.a.r.l et Quazarcom llc.
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Surmezur, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant ses cookies et s'il le souhaite transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société.


ARCHIVAGE / PREUVE

Surmezur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiables et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et autres transactions intervenus entre les parties.


REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par la société Surmezur dont le siège social est 214 BD IBNOU SINA HAY EL HANA 20200 - CASABLANCA Maroc et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet http://www.fenetresetstores.com Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Marocaines.
En cas de litige, la compétence exclusive est celle des juridictions Marocaines.